Conditions d'Utilisation de l'Application
Dernière mise à jour : Septembre 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application métier de TRANSPORTS ACHATZ, accessible à l'adresse https://app.achatz.fr (ci-après « l'Application »).
L'Application est un outil de travail mis à disposition par l'entreprise. Elle s'adresse à ses salariés ainsi qu'aux intervenants habilités (intérimaires, conducteurs externes, prestataires) auxquels un accès a été ouvert (ci-après « l'Utilisateur »).
Le portail réservé aux clients fait l'objet de conditions distinctes.
2. Compte et connexion
Chaque accès est nominatif et créé par l'entreprise à partir de la fiche de la personne. Il n'existe pas d'inscription libre ni de compte générique partagé.
La connexion s'effectue au choix par mot de passe, par lien de connexion envoyé sur l'adresse e-mail enregistrée, ou par code reçu par SMS sur le numéro enregistré.
- Les identifiants sont strictement personnels : ils ne doivent être ni partagés, ni transmis, ni notés à la vue de tiers.
- Le mot de passe choisi doit être propre à l'Application et ne pas être réutilisé ailleurs.
- L'appareil utilisé doit être protégé par un verrouillage d'écran.
- Toute suspicion d'accès non autorisé, perte ou vol d'appareil doit être signalée immédiatement à la direction.
- Nous ne demandons jamais un mot de passe ni un code de connexion, par quelque moyen que ce soit. Tout message le réclamant doit être signalé.
3. Un usage strictement professionnel
L'Application est réservée à l'activité professionnelle de l'entreprise. Elle ne doit pas être utilisée à des fins personnelles, ni pour le compte d'un tiers.
Aucune consultation ni saisie ne doit intervenir pendant la conduite. L'usage d'un téléphone ou d'une tablette tenue en main au volant est interdit et sanctionné par le code de la route : les saisies se font véhicule à l'arrêt, en dehors de la circulation.
4. Droits d'accès
Les fonctions accessibles dépendent du rôle de chacun (conduite, atelier, administration, direction, intervenant externe). Ces droits sont attribués par l'entreprise selon les besoins du poste et peuvent être modifiés à tout moment.
- Le fait de pouvoir consulter une information ne vaut pas autorisation de la diffuser.
- Toute tentative de contourner les contrôles d'accès, d'utiliser le compte d'un collègue ou d'accéder à des données étrangères à sa fonction est proscrite.
- L'accès affiché doit correspondre à la fonction exercée : un accès manifestement trop large doit être signalé.
5. Exactitude des saisies
Les informations enregistrées dans l'Application (kilométrages, pleins de carburant, lavages et suivis de citernes, entretiens, signalements, absences, documents, demandes clients) servent au suivi réglementaire du parc, à la facturation et, le cas échéant, de justificatif vis-à-vis des clients et des autorités de contrôle.
Chaque Utilisateur est responsable de l'exactitude et de la sincérité de ses saisies. Une erreur constatée doit être corrigée ou signalée sans délai.
6. Confidentialité
L'Application donne accès à des informations confidentielles : données commerciales et tarifaires, coordonnées de clients et de partenaires, documents d'exploitation, ainsi que des données personnelles concernant des collègues.
- Ces informations ne peuvent être ni extraites, ni copiées, ni diffusées hors du cadre professionnel, y compris par capture d'écran ou messagerie personnelle.
- L'obligation de confidentialité perdure après la fin de la relation de travail ou du contrat.
7. Géolocalisation des véhicules et données d'activité
Les véhicules de l'entreprise sont équipés de dispositifs télématiques. L'Application affiche à ce titre les positions et trajets des véhicules, les passages en zones surveillées, la consommation, les données d'éco-conduite ainsi que les temps d'activité issus du chronotachygraphe.
Ces traitements poursuivent des finalités déterminées : sûreté des personnes, des véhicules et des marchandises, suivi et justification des prestations auprès des clients, organisation et optimisation de l'exploitation, respect de la réglementation sociale européenne (temps de conduite et de repos) et entretien du parc.
- Le dispositif n'a pas pour objet le contrôle permanent de l'activité d'un salarié et ne peut être utilisé à d'autres fins que celles énoncées ci-dessus.
- Lorsqu'un véhicule est utilisé en dehors du temps de travail, l'Utilisateur doit en informer l'entreprise afin qu'aucun suivi de localisation ne soit exploité sur ces périodes.
- Le détail des données traitées, des bases légales, des destinataires, des durées de conservation et des droits de chacun figure dans la politique de protection des données de l'application et du portail.
8. Notifications
L'Application peut adresser à l'Utilisateur des notifications sur son appareil, ainsi que des SMS ou des messages WhatsApp professionnels sur le numéro enregistré, relatifs à son activité (planning, transports, échéances, alertes).
Ces envois sont strictement professionnels et ne servent à aucune prospection. Les notifications sur l'appareil peuvent être désactivées depuis les réglages du navigateur ou du téléphone.
9. Documents déposés
L'Application comporte un espace documentaire dont la visibilité dépend du rôle de chacun. Seuls les documents nécessaires à l'activité peuvent y être déposés, dans la catégorie appropriée.
Aucun document personnel non sollicité ne doit y être versé, et aucun document ne doit être déposé dans un espace visible par des personnes qui n'ont pas à en connaître.
10. Journalisation
Les connexions et les actions sensibles réalisées dans l'Application sont journalisées à des fins de sécurité, de traçabilité et de résolution d'incidents. Ces journaux sont conservés 90 jours, consultables par les seules personnes habilitées, et ne constituent pas un outil d'évaluation du travail.
11. Sécurité et signalement
L'Utilisateur contribue à la sécurité du système. Doivent être signalés sans délai : la perte ou le vol d'un appareil, un accès suspect, un message d'hameçonnage reçu au nom de l'entreprise, ou toute donnée visible qui ne relève pas de sa fonction.
12. Disponibilité et évolutions
L'Application peut être interrompue pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, sans préavis. Ses fonctions, ses écrans et les droits associés aux rôles évoluent avec les besoins de l'entreprise.
En cas d'indisponibilité, les procédures habituelles de l'entreprise (téléphone, documents papier) prennent le relais.
13. Fin de l'accès
L'accès est désactivé au départ de l'Utilisateur ou à la fin de sa mission, ainsi qu'en cas de manquement aux présentes conditions. Les données saisies dans l'Application demeurent la propriété de l'entreprise et y sont conservées selon les durées applicables.
14. Manquements
Tout usage non conforme aux présentes conditions peut entraîner la suspension immédiate de l'accès et, pour les salariés, les suites prévues par le droit du travail et le règlement intérieur de l'entreprise.
15. Données personnelles
Les traitements de données personnelles opérés par l'Application, les droits des personnes concernées et les modalités pour les exercer sont décrits dans la politique de protection des données de l'application et du portail.
16. Modification et droit applicable
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version en ligne fait foi, la date de dernière mise à jour figurant en tête de page. Elles sont soumises au droit français.
17. Contact
Pour toute question relative à l'Application ou aux présentes conditions :
- Par téléphone : 03.89.47.00.37
- Par email : admin@achatz.fr
- Par courrier : TRANSPORTS ACHATZ, 9B Quai du Dr Heberle, 68570 Soultzmatt