Conditions d'Utilisation du Portail Client

Dernière mise à jour : Septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du portail client de TRANSPORTS ACHATZ, accessible à l'adresse https://portail.achatz.fr (ci-après « le Portail »).

Elles s'appliquent à toute personne disposant d'un accès nominatif au Portail et agissant pour le compte d'une société cliente de TRANSPORTS ACHATZ (ci-après « l'Utilisateur »). La première connexion au Portail vaut acceptation des présentes conditions.

Le Portail est un outil professionnel réservé aux clients de l'entreprise. Il est distinct du site transports-achatz.fr et de l'application interne de l'entreprise, qui font l'objet de documents distincts.

2. Éditeur et hébergement

Le Portail est édité par TRANSPORTS ACHATZ, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

L'application est hébergée sur un serveur situé dans l'Union européenne (Hostinger International Ltd) et les données sont conservées dans l'Union européenne (Supabase, région de Francfort, Allemagne).

3. Ouverture d'un accès

Le Portail n'est pas ouvert à l'inscription libre. Un accès est créé par notre exploitation, à la demande de la société cliente, au bénéfice d'une personne nommément désignée et d'une adresse e-mail professionnelle.

Un accès est strictement personnel et rattaché à une seule société cliente. Une personne travaillant pour deux sociétés clientes a besoin de deux accès distincts.
Trois niveaux d'accès existent : administrateur (suit les demandes de l'ensemble des utilisateurs de sa société), demandeur (dépose et suit ses propres demandes), lecteur (consultation seule).
Certaines fonctions sont ouvertes au cas par cas selon la relation commerciale, notamment le suivi des lavages de citernes.
La société cliente s'engage à nous signaler sans délai le départ ou le changement de fonction d'une personne disposant d'un accès.

4. Connexion et sécurité du compte

La connexion au Portail se fait sans mot de passe : après saisie de son adresse e-mail, l'Utilisateur reçoit un code à 8 chiffres, valable 15 minutes et utilisable une seule fois. Un nouveau code est demandé à chaque connexion.

L'adresse e-mail est le seul identifiant reconnu par le Portail : toute personne ayant accès à cette messagerie peut se connecter. L'Utilisateur doit en conserver le contrôle exclusif et nous prévenir immédiatement en cas de doute.
Un code de connexion ne doit jamais être communiqué à un tiers. Nous ne demandons jamais un code de connexion, ni par téléphone, ni par message, ni par e-mail.
La session reste ouverte tant qu'elle n'est pas fermée : il convient de se déconnecter après usage sur un appareil partagé.

5. Services proposés

Le Portail permet notamment à l'Utilisateur, selon son niveau d'accès :

de déposer une demande de transport ou une commande à prix convenu (adresses, dates, marchandises, contraintes) ;
d'enregistrer ses adresses habituelles, ses marchandises récurrentes et des modèles de transports récurrents ;
de recevoir une proposition tarifaire, de l'accepter ou de la refuser ;
de suivre l'avancement de ses demandes et d'échanger des messages avec notre exploitation ;
de consulter l'historique des lavages de citernes, lorsque cette option est ouverte à sa société ;
de nous adresser un retour ou une suggestion.

Le contenu et le périmètre de ces services peuvent évoluer.

6. Valeur des demandes, propositions et commandes

Une demande déposée sur le Portail ne constitue pas une commande ferme tant qu'elle n'a pas été acceptée par TRANSPORTS ACHATZ.
Une proposition tarifaire est valable jusqu'à la date d'expiration qu'elle indique ; passé ce délai, elle devient caduque et doit être renouvelée.
L'acceptation d'une proposition par l'Utilisateur, ou la confirmation par nos soins d'une commande à prix convenu, vaut engagement contractuel des deux parties.
Le Portail est un outil de communication et de suivi : il ne se substitue ni au contrat conclu entre les parties, ni aux documents de transport. À défaut de convention écrite, les prestations demeurent régies par les contrats types applicables au sens du code des transports.
En cas de divergence entre une information affichée sur le Portail et les documents contractuels ou de transport, ces derniers prévalent.
Les demandes, propositions, acceptations, messages et changements d'état sont horodatés et conservés ; ils peuvent être produits comme éléments de preuve entre les parties.

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

fournir des informations exactes et complètes, en particulier la nature de la marchandise, son poids, ses dimensions, son éventuel classement ADR, les contraintes d'accès, les horaires et les contacts sur place — la sécurité du transport et la conformité réglementaire en dépendent ;
n'utiliser le Portail que dans le cadre de son activité professionnelle et pour le compte de la société qu'il représente ;
ne pas saisir dans les champs libres de données personnelles inutiles au transport, et en aucun cas de données sensibles (santé, opinions, etc.) ;
ne pas tenter d'accéder à des données concernant une autre société cliente, ni de contourner les contrôles d'accès ;
ne pas recourir à des moyens automatisés d'accès ou d'extraction, ni perturber le fonctionnement du service ;
signaler sans délai toute anomalie constatée, notamment l'affichage d'une donnée qui ne le concerne pas.

8. Disponibilité du service

Le Portail est accessible en continu, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et des aléas techniques affectant les réseaux ou nos prestataires. Aucune garantie de disponibilité permanente n'est donnée, et l'accès peut être interrompu sans préavis pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

Pour toute urgence, notre exploitation reste joignable au 03.89.47.00.37.

9. Responsabilité

TRANSPORTS ACHATZ ne saurait être tenu responsable :

des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes saisies par l'Utilisateur ;
de l'utilisation d'un accès par un tiers résultant d'un défaut de sécurité de la messagerie ou de l'appareil de l'Utilisateur ;
d'une indisponibilité temporaire du service, d'un cas de force majeure ou d'une défaillance des réseaux de communication.

La responsabilité liée à l'exécution des prestations de transport relève du contrat conclu entre les parties et de la réglementation applicable, et non des présentes conditions.

10. Propriété intellectuelle

Le Portail, sa structure, ses contenus, ses marques et les logiciels qui le composent sont la propriété de TRANSPORTS ACHATZ ou de ses fournisseurs. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable, limité à la durée de son accès.

Les données déposées par la société cliente (demandes, adresses, documents) restent sa propriété ; elles sont traitées par TRANSPORTS ACHATZ pour les besoins de la relation commerciale.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles liées au Portail est décrit dans la politique de protection des données de l'application et du portail.

12. Durée, suspension et révocation de l'accès

L'accès est ouvert sans durée déterminée. Il peut être suspendu ou révoqué à tout moment, notamment en cas de départ de l'Utilisateur, de fin de la relation commerciale, d'usage non conforme aux présentes conditions ou de risque pour la sécurité du service.

La révocation coupe immédiatement l'accès aux données. Les demandes et échanges déjà déposés sont conservés selon les durées indiquées dans la politique de protection des données.

13. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne est celle qui fait foi, la date de dernière mise à jour figurant en tête de page. Toute modification substantielle est signalée aux utilisateurs disposant d'un accès actif.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, et sauf disposition légale impérative contraire, les litiges relatifs aux présentes conditions relèvent de la compétence des tribunaux du ressort de Colmar.

15. Contact

Pour toute question relative au Portail ou aux présentes conditions :

Par téléphone : 03.89.47.00.37
Par email : admin@achatz.fr
Par courrier : TRANSPORTS ACHATZ, 9B Quai du Dr Heberle, 68570 Soultzmatt