Données Personnelles — Application & Portail

Dernière mise à jour : Septembre 2026

1. Objet de cette politique

Cette politique décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre dans les deux applications professionnelles de TRANSPORTS ACHATZ :

• l'application métier (app.achatz.fr), réservée aux salariés et intervenants habilités — voir ses conditions d'utilisation ;
• le portail client (portail.achatz.fr), réservé aux clients de l'entreprise — voir ses conditions d'utilisation.

Le site public transports-achatz.fr fait l'objet d'une politique de confidentialité distincte.

2. Responsable du traitement

TRANSPORTS ACHATZ
9B Quai du Dr Heberle
68570 Soultzmatt, France
Téléphone : 03.89.47.00.37
Email : admin@achatz.fr

Compte tenu de sa taille et de la nature de ses activités, l'entreprise n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées par la direction, à l'adresse ci-dessus.

3. Personnes concernées

• les salariés et intervenants habilités disposant d'un accès à l'application métier (conducteurs, atelier, administration, direction, conducteurs externes) ;
• les contacts des sociétés clientes disposant d'un accès au portail ;
• les personnes désignées comme contacts sur les lieux de chargement et de livraison, lorsqu'elles nous sont communiquées pour l'exécution d'un transport ;
• les contacts de nos fournisseurs et partenaires enregistrés dans l'application.

4. Données traitées

Identification et compte — nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, rôle et droits d'accès, société de rattachement pour le portail, dates de connexion.

Vie professionnelle des salariés — absences, congés et repos compensateurs, soldes et compteurs associés, échéances individuelles (permis, formations obligatoires, visites), documents rattachés à la personne.

Activité de conduite — temps de conduite, de travail et de repos issus du chronotachygraphe, affectation aux véhicules et aux transports, indicateurs d'éco-conduite.

Géolocalisation des véhicules — positions successives, trajets, arrêts, entrées et sorties de zones surveillées, alertes associées. Ces données se rapportent au véhicule ; elles deviennent indirectement identifiantes par l'affectation du conducteur.

Exploitation et transports — commandes et missions, adresses de chargement et de livraison, contacts sur place, marchandises, documents de transport, consommations de carburant.

Portail client — demandes de transport et leur historique, propositions tarifaires, messages échangés avec l'exploitation, carnet d'adresses, catalogue de marchandises, transports récurrents, retours et suggestions.

Données techniques — journaux applicatifs (connexions et actions sensibles, avec l'auteur et l'horodatage), abonnements aux notifications, historique des notifications envoyées, statistiques de fréquentation anonymes.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée volontairement. Les champs libres ne doivent pas en contenir.

5. Origine des données

Les données proviennent des saisies effectuées dans les applications, ainsi que de systèmes que nous utilisons pour notre activité : la télématique embarquée des véhicules, notre logiciel de gestion des transports, et les relevés de nos fournisseurs de cartes carburant.

6. Finalités et bases légales

• Gestion des accès et sécurité des applications — intérêt légitime de l'entreprise à protéger son système d'information.
• Gestion du personnel (absences, congés, échéances individuelles, documents) — exécution du contrat de travail et respect d'obligations légales.
• Suivi du temps de conduite et de repos — obligation légale (réglementation sociale européenne et réglementation relative au chronotachygraphe).
• Organisation et suivi des transports, information des clients, preuve d'exécution des prestations — exécution du contrat conclu avec le client et intérêt légitime de l'entreprise.
• Géolocalisation des véhicules — intérêt légitime de l'entreprise : sûreté des personnes, des véhicules et des marchandises, justification des prestations auprès des clients, optimisation de l'exploitation, suivi de l'entretien du parc. Ce dispositif n'a pas pour finalité le contrôle permanent de l'activité des salariés.
• Gestion et entretien du parc (véhicules, pneumatiques, citernes, carburant) — intérêt légitime et obligations réglementaires liées au transport.
• Relation commerciale via le portail (demandes, propositions, échanges) — exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
• Notifications professionnelles (application, SMS, WhatsApp) — intérêt légitime lié à l'organisation du travail et à l'information des clients. Aucune prospection n'est réalisée par ces canaux.
• Mesure de fréquentation — intérêt légitime, au moyen d'un outil sans cookie et sans identification des personnes.

Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

7. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'entreprise, selon leur fonction. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées :

• à nos clients, pour les seules informations relatives aux transports qui les concernent ;
• à nos partenaires de transport, lorsqu'une opération leur est confiée ;
• aux autorités de contrôle et à nos conseils (expert-comptable, assureur), dans le cadre de nos obligations légales.

Les prestataires techniques suivants interviennent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :

• Supabase — base de données, authentification, stockage des documents. Données hébergées dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne).
• Hostinger — serveur d'hébergement de l'application et des traitements automatisés, dans l'Union européenne.
• Infomaniak — acheminement des e-mails (Suisse, pays reconnu adéquat par la Commission européenne).
• Dashdoc — logiciel de gestion des transports (France).
• TruckOnline — télématique embarquée des véhicules.
• Meta Platforms Ireland — acheminement des messages WhatsApp professionnels adressés aux conducteurs.
• Une passerelle SMS exploitée par nos soins pour l'envoi des messages et codes de connexion.
• Les services de notification des navigateurs (Google, Apple, Mozilla, Microsoft) pour l'acheminement des notifications sur les appareils. Le contenu de ces notifications est chiffré ; ces services ne peuvent pas le lire.

8. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Certaines opérations peuvent néanmoins impliquer un transfert hors UE :

• l'acheminement des e-mails par un prestataire établi en Suisse, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• les opérations d'administration et de support de nos prestataires techniques dont la maison mère est établie hors UE, ainsi que l'acheminement des messages WhatsApp et des notifications, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par un mécanisme équivalent.

9. Durées de conservation

• Comptes et droits d'accès — le temps de la relation de travail ou de la relation commerciale. Après révocation d'un accès, la fiche est conservée à des fins de traçabilité, sans qu'aucune connexion ni consultation ne reste possible.
• Journaux applicatifs — 90 jours.
• Historique des notifications et abonnements inactifs — 90 jours.
• Relevés techniques en temps réel des véhicules (carburant, adblue, état moteur) — 30 jours ; alertes de tableau de bord : 90 jours.
• Positions et trajets des véhicules — 12 mois, durée nécessaire pour justifier l'exécution d'une prestation et traiter les réclamations. Les données agrégées non identifiantes (kilométrages, consommations) peuvent être conservées plus longtemps pour le suivi du parc.
• Temps de conduite et de repos — au moins 12 mois conformément à la réglementation applicable au chronotachygraphe, et jusqu'à 5 ans pour le suivi du temps de travail.
• Données relatives au personnel (absences, congés, échéances) — durée de la relation de travail, puis archivage dans la limite des délais légaux de prescription applicables.
• Demandes de transport, échanges du portail, documents d'exploitation — 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou de la dernière opération, conformément aux obligations comptables et commerciales.
• Brouillons de demandes non finalisés — supprimés automatiquement après un court délai d'inactivité.

10. Sécurité

Les mesures suivantes protègent les données :

• comptes nominatifs, droits attribués selon la fonction, aucun compte partagé ;
• connexion du portail par code à usage unique, sans mot de passe stocké côté client ;
• chiffrement des échanges (HTTPS) et cloisonnement des données au niveau de la base : chaque client n'accède qu'à ses propres données, chaque salarié qu'à celles nécessaires à sa fonction ;
• journalisation des connexions et des actions sensibles ;
• révocation immédiate d'un accès lorsqu'il n'est plus justifié ;
• hébergement chez des prestataires professionnels assurant sauvegardes et redondance.

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, ainsi que d'un droit d'opposition pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime.

Ces droits s'exercent dans les limites prévues par les textes : certaines données doivent être conservées pour répondre à une obligation légale ou pour la constatation et la défense d'un droit en justice.

Pour exercer ces droits, écrivez à admin@achatz.fr ou à TRANSPORTS ACHATZ, 9B Quai du Dr Heberle, 68570 Soultzmatt. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

12. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

13. Cookies et traceurs

L'application et le portail n'utilisent aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Sont uniquement employés :

• des cookies strictement nécessaires au maintien de la session de connexion ;
• le stockage local du navigateur, pour mémoriser certaines préférences d'affichage et, sur le portail, l'adresse e-mail saisie lors de la dernière connexion. Ces informations restent sur l'appareil et ne nous sont pas transmises ;
• Umami, outil de mesure de fréquentation hébergé sur nos propres serveurs dans l'Union européenne, qui ne dépose aucun cookie, n'identifie personne et ne transmet rien à des tiers. Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ce dispositif est exempté de consentement.

Aucune donnée personnelle n'est associée aux statistiques de fréquentation.

14. Modification de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution des applications ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées.